Conditions d’utilisation

Modalités et conditions d’utilisation du site

27 janvier 2017

Laboratoires Choisy ltée (ci-après « Choisy », « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web captodor.com/europe (le « site »). L’utilisation du site est régie par les présentes modalités et conditions d’utilisation du site et de vente reproduites ci-dessous (les « modalités et conditions ») qui constituent un contrat entre vous et Laboratoires Choisy ltée. Ces modalités et conditions peuvent en tout temps être modifiées par Laboratoires Choisy ltée.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE TEXTE DE CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET/OU DE COMMANDER UN PRODUIT SUR LE SITE.

En utilisant le site ou en commandant un produit sur le site, vous reconnaissez avoir, compris et accepté l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation . Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander des produits par le biais du site.

Laboratoires Choisy ltée se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps, avec prise d’effet dès l’affichage sur le site, sans responsabilité envers quiconque. Avant la mise en vigueur d’une modification, nous afficherons les changements sur le site et nous indiquerons la date de mise à jour. Vous devrez relire les modalités et conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site ou faites un achat. Si, les modalités et conditions ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site ou de l’utiliser.

1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

1.1 Lieu d’exploitation du site.

Laboratoires Choisy ltée exploite le site à partir de ses bureaux situés au Canada. Laboratoires Choisy ltée ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site sont interdits. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

1.2 Modification du site.

Laboratoires Choisy ltée peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps sans préavis ni responsabilité. Laboratoires Choisy ltée peut également (i) ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site ou accessible par le site ou (ii) imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et certains services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis.

1.3 Restrictions relatives à l’utilisation du site.

Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces conditions. Sauf indication spécifique au contraire sur le site , aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Laboratoires Choisy ltée. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

1.4 Marques de commerce et propriétés intellectuelles.

L’affichage sur le site ou sur les produits ne vous accorde pas, directement ou indirectement, une licence, un droit, un titre ou un intérêt sur les marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle et les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles demeurent en tout temps la propriété exclusive de Laboratoires Choisy ltée ou de ses partenaires…

1.4.1 Marques.

Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques icônes et marques de commerce (ensemble, les « marques des commerces ») utilisées ou affichées sur le site, sur les produits ou sur l’un des éléments inclus dans ou avec les produits, peuvent représenter des marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles, enregistrées ou non, de Laboratoires Choisy ltée, des entreprises liées ou de tiers.

1.4.2 Contenu.

Tout le contenu affiché sur le site, sur les produits, y compris, notamment, l’ensemble des photographies, illustrations, designs, marques de commerce, images et textes (collectivement, le « contenu ») est la propriété exclusive de Laboratoires Choisy ltée, de ses sociétés affiliées ou de tierces parties et est protégé par les lois canadiennes et/ou internationales en matière de droit d’auteur. Nous vous accordons une licence limitée à des fins de consultation pour votre usage personnel uniquement, à la condition que vous protégiez tous les crédits et tous les avis relatifs au droit d’auteur et à la propriété exclusive. Sauf disposition expresse contraire dans les modalités et conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site autrement que pour les fins spécifiques et aux conditions exposées sur le site.

1.4.3 Interdiction.

Il vous est interdit de copier, reproduire, utiliser, distribuer ou transmettre, en partie ou en totalité, les marques de commerce, le contenu ou tout autre élément de propriété intellectuelle présent sur le site.

1.5 Liens vers d’autres sites.

Le site comporte des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site captodor.com/europe. Laboratoires Choisy ltée n’a pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues sur ces sites. Laboratoires Choisy ltée n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites et le fait qu’ils soient répertoriés sur le site captodor.com/europe n’engage d’aucune façon la responsabilité de Laboratoires Choisy ltée, notamment quant à leur contenu, aux produits/services fournis ou à tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer.

1.6 Informations transmises par les utilisateurs.

Vous reconnaissez que tous les éléments, informations et opinions (ensemble, les « informations ») que vous pouvez transmettre à Laboratoires Choisy ltée, de quelque façon que ce soit, sont et seront cédés à Laboratoires Choisy ltée et deviendront sa propriété entière et exclusive et vous renoncez à tout droit de revendication sur ces informations. Laboratoires Choisy ltée pourra, sans compensation, utiliser, reproduire, publier, licencier, distribuer, divulguer et transmettre de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque les informations que vous aurez transmises sur le site. Il vous est interdit de transmettre à Laboratoires Choisy ltée des informations qui seraient illégales, diffamantes, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant des informations à Laboratoires Choisy ltée , vous garantissez que vous avez tous les droits sur celles-ci, notamment les droits de propriété intellectuelle. Vous assumez la responsabilité et acceptez d’indemniser, de protéger et de ternir indemne et à couvert Choisy, ses compagnies liées, et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants et employés respectifs contre toute responsabilité, toute obligation, toute perte, tout dommage, toute pénalité, toute réclamation, toute action, toute poursuite, tous frais, toute dépense et tout débours (incluant les frais et honoraires judiciaires) en relation avec ou résultant de votre utilisation du site et des informations que vous avez transmises. Laboratoires Choisy ltée peut omettre de publier ou retirer tout élément que vous aurez transmis.

1.7 Données recueillies par des moyens automatiques.

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre site Web afin de le rendre plus convivial, efficace et fiable. Ces technologies peuvent comporter une collecte  automatique de données par nous-mêmes  ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de renseignements personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment les témoins Adobe Flash et les logiciels cybermétriques.

1.7.1 Données de parcours.

Une visite sur notre site Web entraîne la transmission de données de votre navigateur à notre serveur. Ces données sont automatiquement recueillies et stockées par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. Ces données peuvent comprendre, en particulier :

l’adresse IP du visiteur

la date et l’heure de la visite

l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu) les pages visitées sur notre site Web des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.)

1.7.2 Témoins.

Sur ce site, des témoins peuvent être utilisés à plusieurs endroits. D’une manière générale, il s’agit de petits fichiers texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre dispositif mobile par votre navigateur Web. Les témoins aident à rendre notre site Web plus convivial, plus efficace et plus fiable. Les témoins que nous utilisons généralement sont des « témoins de session », qui sont automatiquement détruits à la fin de la visite du site Web en question. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web. Laboratoires Choisy ltée n’a pas connaissance de cas où des témoins auraient endommagé un ordinateur ou un dispositif mobile, ou favorisé l’infection virale.

Les liens suivants offrent des informations précises sur les navigateurs les plus courants :

Internet Explorer : http://support.microsoft.com/gp/cookies/en

Mozilla Firefox : http://support.mozilla.com/en-US/kb/Cookies

GoogleChrome : http://www.google.com/support/chrome/bin/answer.py?hl=en&answer=95647

Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042

Opera : http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

1.7.3 Pixels invisibles et liens traceurs.

Les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains ») comportent des symboles graphiques que l’utilisateur ne peut pas voir. Les liens traceurs ou technologies similaires consistent en quelques lignes de code d’instruction et peuvent être incorporés dans notre site Web ou notre application (mobile). Avec les témoins, ils sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Cette technologie peut aussi être utilisée pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour vérifier si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

1.7.4 Cybermétrie.

L’expression « cybermétrie » désigne une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour connaître les informations et services qui intéressent en priorité nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les données cybermétriques sont gérées par Google Analytics ou d’autres intervenants. Vous pourrez trouver de plus amples informations sur le traitement de données cybermétriques par Google Analytics au point ci-dessous.

1.7.5 Traitement de données cybermétriques par Google Analytics.

Les services cybermétriques utilisés sur ce site Web et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics (www.google.com/analytics). Cela signifie que lorsque vous visitez notre site Web, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins (voir 2.1.2 ci-dessus).

Par ailleurs, quand vous visitez ce site Web, les données cybermétriques décrites précédemment au chapitre 1 – y compris les « données de parcours », les données fournies par des «  pixels invisibles et des liens traceurs  », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins de Google Analytics –  seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour Laboratoires Choisy ltée.

Google Analytics agit en qualité d’agent de Laboratoires Choisy ltée, ce qui signifie que nous déterminons  seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer ces informations à des tiers (sauf sous astreinte par la loi ou par une décision judiciaire).

En regard du respect de la vie privée, il en résulte que Google Analytics est « préposé au traitement des données ». Vous pouvez trouver de plus amples informations sur les relations entre Laboratoires Choisy ltée et Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google Analytics  à « Règles de confidentialité » à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de CE site Web soient recueillies et évaluées par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonymes les informations qu’elle recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité.

(https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

1.7.6 Technologies de reciblage publicitaire.

Ce site Web utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs déjà intéressés par nos services peuvent visualiser nos publicités sur des sites Web partenaires. Nous sommes convaincus que l’affichage d’une publicité personnalisée s’avère plus intéressant qu’une publicité sans intérêt direct pour la personne qu’elle cible.

Nous collaborons aussi avec des entreprises qui utilisent des technologies de suivi. Ces entreprises fournissent les publicités en notre nom sur Internet. Il est possible que ces entreprises recueillent des informations non personnelles identifiables sur vos visites de notre site Web et de votre interaction avec toutes nos communications, notamment la publicité. Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur Internet. Pour de plus amples informations sur les témoins, reportez-vous à la section 1 de la présente Politique de confidentialité.

Cette technologie n’enregistre aucun de vos renseignements personnels. En outre, l’utilisation de notre technologie de reciblage publicitaire est conforme aux exigences actuelles en matière de protection de la vie privée applicables.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des témoins par un fournisseur tiers par la page de désactivation de Network Advertising Initiative ou la page de désactivation de Doubleclic.

2. GÉNÉRALITÉS

2.1  Annulation ou modification.

Laboratoires Choisy ltée peut vous aviser en tout temps, dans un délai raisonnable, de l’annulation ou de la modification de la présente politique.

2.2 Exonération.

Le site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels en l’état, sans aucune représentation, garantie ou condition, implicite ou explicite. Sous réserve de toute loi applicable à l’effet contraire, Laboratoires Choisy ltée décline toute responsabilité et ne donne aucune représentation, garantie ou condition, notamment les garanties de qualité marchande, de durabilité, de valeur marchande, de convenance à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. De plus, Choisy ne fait aucune représentation, garantie ou condition relative (i) à l’utilisation, la validité, l’exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments ou (ii) quant au fait que le site et son contenu sont offerts sans interruption ou qu’ils seront sans erreur (bien que Choisy fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur), que les erreurs/failles sur le site seront corrigées ou que le site ou le serveur qui héberge le site ne comporte pas de virus.

2.3 Droit du consommateur.

Les dispositions précédentes ne peuvent avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public (incluant les lois sur la protection du consommateur) qui pourrait vous être applicable.

2.4 Force majeure.

Choisy ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

2.5 Loi applicable et compétence territoriale.

Les modalités et conditions sont régies à tous égards par le droit en vigueur dans la Province du Québec, Canada et toute réclamation relative au site, à son contenu ou à son utilisation est régie par les lois applicables dans la Province du Québec, Canada. L’application de toute règle de droit international privé ou en matière de conflits de lois qui pourrait entraîner l’application d’une autre loi, ainsi que la Convention des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

2.6 Divers.

Ces modalités et conditions régissent la relation de vendeur et client entre Laboratoires Choisy ltée et vous. Si une disposition de ces modalités et conditions ou sa mise en œuvre est déclarée invalide par décision judiciaire sous quelque statut, règle de droit, loi ou règlementation, ladite disposition sera considérée exclue des présentes conditions d’utilisation sans autre effet que sa suppression.

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